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GARANTIE DECENNALE PISCINISTE : Ce contrat d’assurance couvre quoi ?


Date : 09/11/2016
Par : Fizeo


GARANTIE DECENNALE PISCINISTE : Ce contrat d’assurance couvre quoi ?

Depuis 1978, la loi stipule que tout constructeur d’ouvrage a l’obligation de souscrire à une assurance pour assumer la réparation des vices cachés, non apparents, à la livraison de son chantier.
L’article L.241.1 du code des assurances ajoute que pour les constructeurs de piscines, l’assurance décennale pisciniste est obligatoire, que ce soit pour les chantiers privés ou publics.

L’assurance décennale pisciniste est une profession spéciale de l’assurance décennale. Elle comprend des contrats adaptés aux constructeurs de piscines.
Mais qu’est-ce-que couvre cette assurance décennale pisciniste ?
Tout d’abord, tout comme une assurance décennale basique, l’assurance décennale pisciniste couvre les projets de construction et garantie le paiement des travaux de réparation en cas de sinistre, pour une durée de 10 ans. Elle prend effet dès la réception du chantier.

La première année, la garantie de parfait achèvement entre également en jeu. Sur cette période, l’artisan doit réparer lui-même les malfaçons liées à ses travaux.
L’assurance décennale pisciniste vous permet donc de travailler l’esprit libre et de vous concentrer sur votre métier.
L’assurance décennale pisciniste est engagée quand les dommages :

-        Compromettent la solidité de l’ouvrage

-        Rendent l’ouvrage impropre à sa destination

La responsabilité civile intervient lors de dégâts des eaux pendant les travaux ou lors de dommages causés pendant la pose de la coque de la piscine par exemple.

L’assurance décennale pisciniste vous permet donc de vous couvrir mais aussi de garantir à vos clients une qualité d’ouvrage.
Elle comprend deux sous-contrats :

-        Le Génie civil, qui concerne exclusivement la construction de piscine plein air.

-        Le Bâtiment, qui concerne exclusivement la construction de piscines intérieures.

L’assurance décennale pisciniste comprend donc :

-        Les piscines coques, les piscines avec liner et membrane,

-        Les piscines de 100m² au maximum et de 2.5m de profondeur,

-        Les travaux divers comme la création de fosse, d’une assise de piscine en sous-œuvre, dallage de béton en pourtour.

Les assureurs proposent des formules sur mesure qui comprennent plusieurs sortes de garanties selon l’activité et la taille de l’entreprise, et qui répondent à  différents types de situations :

-        Assurance auto entrepreneur pisciniste,

-        Assurance décennale pisciniste en création,

-        Assurance décennale pisciniste résiliés pour sinistre ou non-paiement.

L’assurance auto entrepreneur pisciniste est destiné aux auto entrepreneurs, limités en terme de chiffres d’affaires.
L’assurance décennale pisciniste en création est destinés aux constructeurs de piscine qui souhaite s’installer sans avoir beaucoup d’expérience.
Enfin, l’assurance décennale pisciniste résiliés pour sinistre ou non-paiement. C’est une assurance un peu particulière.
En effet, il arrive que des contrats soient résiliés pour sinistre ou non-paiement.
Dans ce cas, les assureurs proposent un contrat très spécifique adapté à la situation.

Pour ces trois contrats, l’objectif est que les piscinistes puissent bénéficier d’un contrat adapté à leur situation pour coller au mieux à leurs besoins.

En bref, l’assurance décennale pisciniste couvre les désagréments qui pourraient arriver à votre ouvrage sur une durée de 10 ans. Elle permet donc d’offrir une garantie à vos clients.
Ses différents contrats vous permet de trouver votre compte, grâce à une offre adaptée.