RAPPEL GRATUIT
Tél.*
Je suis : Un ParticulierUn Professionnel

FrenchMap

Recevez  jusqu'à
3 devis GRATUITS en Expert comptable



*
*
*
*


« Voir toutes les fiches pratiques

Administratif et fiscalité


Une des grandes missions imputée au service comptable d’une entreprise est l’édition et la tenue des documents fiscaux.

 Impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés est la taxe que doit payer chaque entreprise sur les bénéfices enregistrés. Egalement appelée impôt sur les bénéfices, cette charge s’élève en France à 33,33 %.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect payé par les consommateurs finaux du produit ou service. Ainsi, en France, le taux est de 19,6% (5,5 % ou 2,1% pour certains produits). Les entreprises, en fin de mois, calculent le solde entre TVA encaissée et TVA décaissée et le reversent à l’Etat.

Liasse fiscale

La liasse fiscale, composée de deux documents est une obligation pour chaque entreprise à la fin de chaque exercice comptable. Les deux documents composant la liasse fiscale sont la déclaration de résultats, qui diffère si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, et des tableaux annexes, qui sont au nombre de 18.  Les tableaux annexes sont numérotés de 2050 à 2059. Parmi ces tableaux, ont retrouve les états financiers (Bilan, Compte de résultat). De plus, les entreprises qui n’envoient pas cette liasse fiscale à l’administration fiscale s’exposent à des sanctions qui sont systématiques.

Frais professionnels

Les frais professionnels sont des frais qu’un salarié d’une entreprise a engendrés dans la réalisation de son activité. Ces frais sont pris en charge par l’entreprise, soit sous forme  forfaitaire, soit en fonction des sommes réellement engagées. Les frais professionnels les plus rencontrés sont l’hébergement, les frais kilométriques, les frais de repas,… Les frais professionnels ne constituent pas une partie du salaire, ils sont donc exonérés de cotisation sociale.

 Contribution économique territoriale (CET)

La contribution économique territoriale est une taxe locale, composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises (CVAE). Cet impôt remplace depuis la loi de finance de 2010 la taxe professionnelle.

Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

La contribution foncière des entreprises (CFE) est une composante de la contribution économique territoriale. Elle concerne tous les biens de l’entreprise soumis à l’impôt foncier. Le taux d’imposition est fixé par la commune dans laquelle les biens se situent, ainsi ce taux diffère d’une commune à l’autre.

 CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises  (CVAE) est le second impôt qui compose la contribution économique territoriale. Contrairement à la CFE, le produit de la CVAE ne revient pas uniquement aux communes, mais est réparti entre les régions (25%), les communes (26,5%) et les départements (48,5%). Cette taxe se calcule sur la valeur ajoutée fiscale, qui correspond à 80% du chiffre d’affaires. Le taux d’imposition s’échelonne de 0 à 1,5% en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.